Article 2
L'arrêté du 30 octobre 2008 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences est abrogé.
1 version
L'arrêté du 30 octobre 2008 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences est abrogé.
1 version
L'arrêté du 30 octobre 2008 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences est abrogé.