Arrêté du 18 mars 2013

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 30 octobre 2008 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences est abrogé.

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Modification du partage des fréquences radio

Résumé. Un ancien arrêté sur la répartition des fréquences radio est annulé, et un nouveau tableau de partage des fréquences est établi.

L'arrêté du 30 octobre 2008 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences est abrogé.

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