JORF n°0067 du 20 mars 2013

Article 2

Article 2

L'arrêté du 30 octobre 2008 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 30 octobre 2008 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences est abrogé.