Arrêté du 18 mars 2013

Article 1

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Article 1

Le tableau joint en annexe (1) définit le partage du spectre des fréquences radioélectriques entre les administrations de l'Etat, le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'Autorité de régulation des communications électronique et des postes.

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Partage des fréquences radio

Résumé. Un tableau partage les fréquences radio entre l'État, le CSA et l'ARCEP.

Le tableau joint en annexe (1) définit le partage du spectre des fréquences radioélectriques entre les administrations de l'Etat, le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'Autorité de régulation des communications électronique et des postes.

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