Arrêté du 18 mars 2011

Article 25

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Article 25

Les portes des enclos et des cages et leur utilisation doivent s'opposer de manière permanente à la fuite des animaux. Les animaux ne doivent pas pouvoir les ouvrir, les détériorer ou réduire leur efficacité. Elles ne doivent pouvoir être ouvertes que par des personnes autorisées par les responsables des établissements.
Les commandes des portes et des trappes doivent être mises en place et utilisées de façon à permettre à l'utilisateur de connaître le résultat de la manœuvre d'ouverture ou de fermeture qu'il réalise.
La conduite des animaux de leur enclos au lieu du spectacle ne doit pas mettre le personnel en danger. Sur ce trajet, toutes les précautions doivent être prises afin que les animaux ne s'évadent pas.

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En vigueur depuis le 6 avril 2011

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Sécurité des enclos pour animaux non domestiques

Résumé. Les portes des enclos pour animaux non domestiques doivent être sécurisées et ne peuvent être ouvertes que par des personnes autorisées.

Les portes des enclos et des cages et leur utilisation doivent s'opposer de manière permanente à la fuite des animaux. Les animaux ne doivent pas pouvoir les ouvrir, les détériorer ou réduire leur efficacité. Elles ne doivent pouvoir être ouvertes que par des personnes autorisées par les responsables des établissements.
Les commandes des portes et des trappes doivent être mises en place et utilisées de façon à permettre à l'utilisateur de connaître le résultat de la manœuvre d'ouverture ou de fermeture qu'il réalise.
La conduite des animaux de leur enclos au lieu du spectacle ne doit pas mettre le personnel en danger. Sur ce trajet, toutes les précautions doivent être prises afin que les animaux ne s'évadent pas.

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En vigueur depuis le mercredi 6 avril 2011

Source : Légifrance