Arrêté du 18 mars 2011

Article 24

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Article 24

Les animaux d'espèces considérées comme dangereuses, présents dans les installations extérieures d'un établissement itinérant sont placés sous la surveillance permanente du personnel de l'établissement afin de les contenir dans leur enclos.
Si les animaux manifestent des signes de nervosité tels qu'ils risquent d'endommager les clôtures de l'installation extérieure, ceux-ci doivent être immédiatement reconduits dans les installations intérieures.

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En vigueur depuis le 6 avril 2011

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Surveillance des animaux dangereux dans les établissements itinérants

Résumé. Les animaux dangereux dans les installations extérieures doivent être surveillés en permanence et ramenés à l'intérieur s'ils montrent des signes de nervosité.

Les animaux d'espèces considérées comme dangereuses, présents dans les installations extérieures d'un établissement itinérant sont placés sous la surveillance permanente du personnel de l'établissement afin de les contenir dans leur enclos.
Si les animaux manifestent des signes de nervosité tels qu'ils risquent d'endommager les clôtures de l'installation extérieure, ceux-ci doivent être immédiatement reconduits dans les installations intérieures.

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En vigueur depuis le mercredi 6 avril 2011

Source : Légifrance