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Arrêté du 21 août 1978

Prescriptions générales

Abrogé6 avril 2011
Abrogé6 avril 2011

Créé le 14 octobre 1978

Les installations fixes ou mobiles des établissements présentant au public des spécimens vivants de la faune locale et étrangère, tels qu'ils sont définis par le décret du 25 novembre 1977 susvisé, doivent offrir aux animaux de bonnes conditions de détention et permettre leur observation en tenant compte de la santé et de la sécurité du public et du personnel de service.
Ces établissements doivent être approvisionnés en eau claire et saine et raccordés aux réseaux de distribution d'électricité et de téléphone.

Abrogé depuis le mercredi 6 avril 2011

En vigueur du samedi 14 octobre 1978 au mardi 5 avril 2011

Prescriptions générales
Article 1