En vigueur depuis le 6 avril 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions pour l'autorisation des parades avec animaux
Les parades ne peuvent être autorisées qu'après accord du maire de la commune où elles se déroulent et qu'à la condition que toutes les mesures prises permettent de garantir la sécurité des personnes.
Aucun dispositif de sonorisation ne doit être présent sur les véhicules servant au transport des animaux.