Arrêté du 18 mars 2011

Article 17

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Article 17

Les parades ne peuvent être autorisées qu'après accord du maire de la commune où elles se déroulent et qu'à la condition que toutes les mesures prises permettent de garantir la sécurité des personnes.
Aucun dispositif de sonorisation ne doit être présent sur les véhicules servant au transport des animaux.

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En vigueur depuis le 6 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour l'autorisation des parades avec animaux

Résumé. Les parades avec des animaux ne sont autorisées que si le maire donne son accord et que toutes les mesures de sécurité sont respectées.

Les parades ne peuvent être autorisées qu'après accord du maire de la commune où elles se déroulent et qu'à la condition que toutes les mesures prises permettent de garantir la sécurité des personnes.
Aucun dispositif de sonorisation ne doit être présent sur les véhicules servant au transport des animaux.

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En vigueur depuis le mercredi 6 avril 2011

Source : Légifrance