Arrêté du 18 mars 2011

Article 5

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Article 5

Le responsable de l'établissement doit veiller à ce que l'effectif du personnel soit suffisant pour permettre le respect du présent arrêté.
Le remplacement des personnels en congé ou indisponibles doit être prévu et ne pas nuire à la qualité du fonctionnement et de la surveillance des établissements.
Le personnel doit disposer d'une formation ou d'une expérience suffisantes à la mise en œuvre des tâches qui lui sont confiées.
Les établissements s'attachent les services de toutes personnes extérieures dont le concours est nécessaire au maintien en permanence des dispositions fixées par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 avril 2011

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Organisation du personnel dans les établissements de spectacles itinérants

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2011 précise les règles pour organiser le personnel des spectacles itinérants, en veillant à ce qu'il soit suffisant et formé.

Le responsable de l'établissement doit veiller à ce que l'effectif du personnel soit suffisant pour permettre le respect du présent arrêté.
Le remplacement des personnels en congé ou indisponibles doit être prévu et ne pas nuire à la qualité du fonctionnement et de la surveillance des établissements.
Le personnel doit disposer d'une formation ou d'une expérience suffisantes à la mise en œuvre des tâches qui lui sont confiées.
Les établissements s'attachent les services de toutes personnes extérieures dont le concours est nécessaire au maintien en permanence des dispositions fixées par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 6 avril 2011

Source : Légifrance