Arrêté du 18 mars 2011

Article 4

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Article 4

Lors de son stationnement, le périmètre de l'établissement doit être circonscrit par une enceinte extérieure, qui peut être composée de barrières mobiles, de manière à prévenir les entrées non contrôlées de personnes ou d'animaux étrangers à l'établissement.
La surveillance de l'établissement doit également être organisée pour répondre à cet objectif.

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En vigueur depuis le 6 avril 2011

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Sécurité des spectacles itinérants

Résumé. Un spectacle itinérant doit être entouré d'une clôture pour éviter les intrusions.

Lors de son stationnement, le périmètre de l'établissement doit être circonscrit par une enceinte extérieure, qui peut être composée de barrières mobiles, de manière à prévenir les entrées non contrôlées de personnes ou d'animaux étrangers à l'établissement.
La surveillance de l'établissement doit également être organisée pour répondre à cet objectif.

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En vigueur depuis le mercredi 6 avril 2011

Source : Légifrance