Arrêté du 18 mars 2011

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mars 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Abrogation d'articles sur les concours de greffiers

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2006 concernant l'organisation des concours de recrutement des greffiers en Polynésie française.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mars 2006Art. 1Arrêté du 27 mars 2006Art. 2Arrêté du 27 mars 2006Art. 3
- Arrêté du 27 mars 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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