Arrêté du 27 mars 2006

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 4 mars 1996 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française est abrogé.

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Abrogé28 mars 2011

Créé le 19 mai 2006 · Abrogé le 28 mars 2011

L'arrêté du 4 mars 1996 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 mai 2006 au dimanche 27 mars 2011

Source : Légifrance