En vigueur depuis le 26 mars 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation de la participation des assurés aux frais médicaux
Le taux de participation de l'assuré fixé à l'article 1er (Fixation des taux de participation de l'assuré dans l'assurance maladie) au titre du 8° de l'article R. 322-1 prend effet à compter du 2 mai 2011.