Arrêté du 18 mars 2011

Article 2

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Article 2

Le taux de participation de l'assuré fixé à l'article 1er (Fixation des taux de participation de l'assuré dans l'assurance maladie) au titre du 8° de l'article R. 322-1 prend effet à compter du 2 mai 2011.

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En vigueur depuis le 26 mars 2011

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Augmentation de la participation des assurés aux frais médicaux

Résumé. À partir du 2 mai 2011, les assurés devront payer une partie plus importante de certains frais médicaux.

Le taux de participation de l'assuré fixé à l'article 1er (Fixation des taux de participation de l'assuré dans l'assurance maladie) au titre du 8° de l'article R. 322-1 prend effet à compter du 2 mai 2011.

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En vigueur depuis le samedi 26 mars 2011

Source : Légifrance