Arrêté du 18 mars 2010

Article 1

Créé le 27 mars 2010 · En vigueur depuis le 10 octobre 2025

Le candidat postulant à un emploi de gardien de la paix de la police nationale au titre des emplois réservés doit être inscrit sur la liste nationale d'aptitude établie par le ministère des armées, compte tenu des compétences reconnues et des souhaits exprimés.
L'aptitude est fondée sur la reconnaissance et la valorisation des acquis de l'expérience professionnelle. Un " passeport professionnel " est délivré au bénéficiaire prioritaire ; il récapitule les diplômes obtenus et relate son parcours professionnel.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 octobre 2025

Modifié parArrêté du 29 septembre 2025art. 2

Le candidat postulant à un emploi de gardien de la paix de la police nationale au titre des emplois réservés doit être inscrit sur la liste nationale d'aptitude établie par le ministère des armées, compte tenu des compétences reconnues et des souhaits exprimés. L'aptitude est fondée sur la reconnaissance etla valorisation des acquis de l'expérience professionnelle. Un " passeport professionnel " est délivré au bénéficiaire prioritaire ; il récapitule les diplômes obtenus et relate son parcours professionnel.

En vigueur du samedi 27 mars 2010 au jeudi 9 octobre 2025

Le candidat postulant à un emploi de gardien de la paix de la police nationale au titre des emplois réservés doit être inscrit, sur la base de son passeport professionnel, sur une liste nationale d'aptitude établie par le ministère de la défense.