Arrêté du 18 mars 2010

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2009

Art. 9

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Suppression de la mission de contrôle à l'exportation

Résumé. L'article abroge la mission chargée des contrôles à l'exportation des biens et technologies à double usage.

A abrogé les dispositions suivantes :

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