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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions du service de l'industrie
Résumé. Le service de l'industrie élargit ses missions pour inclure la coordination interministérielle sur les biens à double usage et le développement durable.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 janvier 2009Art. 6 : Rôle du service de l'industrie dans le soutien aux entreprises
→ Version 2
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- Arrêté du 26 janvier 2009Art. 6