Arrêté du 18 mars 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2009

Art. 6

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Extension des missions du service de l'industrie

Résumé. Le service de l'industrie élargit ses missions pour inclure la coordination interministérielle sur les biens à double usage et le développement durable.

A modifié les dispositions suivantes :

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