Abrogé par Arrêté du 18 mars 2010 - art. 2
Créé le 29 janvier 2009
La mission chargée des contrôles à l'exportation des biens et technologies à double usage (MCE), directement rattachée au chef de service, participe à la gestion interministérielle des transferts et du commerce extérieur des produits faisant l'objet de mesures particulières de contrôle au niveau communautaire.