Arrêté du 18 mars 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution par concours sur titres des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certification hospitalière pour médecins militaires

Résumé. Un arrêté de 2009 explique comment les médecins militaires peuvent obtenir une certification hospitalière par concours.

Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution par concours sur titres des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

Source : Légifrance