Arrêté du 18 mars 2009

Article 1

Créé le 3 avril 2009

Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution par concours sur titres des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées.

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009