Créé le 3 avril 2009
Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution par concours sur titres des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées.
Créé le 3 avril 2009
Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution par concours sur titres des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées.
En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009