Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des conditions d'exercice pour les experts en physique médicale de l'UE
Résumé. L'article supprime la règle qui permettait aux experts en physique médicale de l'UE d'exercer en France sous certaines conditions.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 novembre 2004Art. 5
- Arrêté du 19 novembre 2004Art. 5