Arrêté du 18 mars 2004

Article 1

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Article 1

Le responsable de la mise sur le marché des amendements organiques définis par la norme NF U 44-095 (mai 2002) vérifie la conformité des produits à la norme précitée par analyses de chaque lot de produits commercialisables conformément aux modalités définies dans l'arrêté du 8 décembre 1982 susvisé, selon les modalités et les fréquences précisées dans l'annexe A de la norme précitée.
Les résultats de ces contrôles, consignés par écrit, sont tenus à la disposition des services compétents pendant un délai de dix ans à compter de la fabrication de l'amendement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le responsable de la mise sur le marché des amendements organiques définis par la norme NF U 44-095 (mai 2002) vérifie la conformité des produits à la norme précitée par analyses de chaque lot de produits commercialisables conformément aux modalités définies dans l'arrêté du 8 décembre 1982 susvisé, selon les modalités et les fréquences précisées dans l'annexe A de la norme précitée.
Les résultats de ces contrôles, consignés par écrit, sont tenus à la disposition des services compétents pendant un délai de dix ans à compter de la fabrication de l'amendement.

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