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Arrêté du 8 décembre 1982
MODALITES TECHNIQUES DU CONTROLE OFFICIEL DES MATIERES FERTILISANTES ET SUPPORTS DE CULTURE ET VERIFICATIONS AUXQUELLES LE RESPONSABLE DE LA MISE SUR LE MARCHE DOIT PROCEDER
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ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-05-1911.
Arrêté du 8 décembre 1982