En qualité de représentant du ministre
chargé des affaires européennes
Titulaire : M. Sellal (Pierre), directeur de la coopération européenne, en remplacement de M. Coste (Philippe).Arrêté du 18 mars 1997
En qualité de représentant du ministre
chargé des affaires européennes
Titulaire : M. Sellal (Pierre), directeur de la coopération européenne, en remplacement de M. Coste (Philippe).Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En qualité de représentant du ministre
chargé des affaires européennes
Titulaire : M. Sellal (Pierre), directeur de la coopération européenne, en remplacement de M. Coste (Philippe).Source : Légifrance