JORF n°68 du 21 mars 1997

Arrêté du 18 mars 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 mars 1997, sont nommés membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, au titre des représentants de l'Etat :
a) Au titre des représentants de l'Etat mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret no 94-937 du 24 octobre 1994 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée :

En qualité de représentant du ministre de l'intérieur

Suppléant : M. Dartout (Pierre), directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, en remplacement de M. Bisch (Pierre-Etienne).

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En qualité de représentant du ministre

chargé des affaires européennes

Titulaire : M. Sellal (Pierre), directeur de la coopération européenne, en remplacement de M. Coste (Philippe).

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En qualité de représentant du ministre

chargé de la francophonie

Titulaire : M. de Combles de Nayves (Dominique), en remplacement de M. Le Vert (Louis).

b) Au titre des représentants des autres ministres :

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En qualité de représentant du ministre délégué

au budget, porte-parole du Gouvernement

Suppléant : Mme Dennery (Charlotte), adjoint au chef du bureau 5 B à la direction du budget, en remplacement de M. Bichot (Emmanuel).

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NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT.

APPLICATION DE L'ART. 2 (AL. 4: 1EREMENT,8EMEMENT) DU DECRET 94937 DU 24-10-1994.