En qualité de représentant du ministre
chargé de la francophonie
Titulaire : M. de Combles de Nayves (Dominique), en remplacement de M. Le Vert (Louis).b) Au titre des représentants des autres ministres :
Arrêté du 18 mars 1997
En qualité de représentant du ministre
chargé de la francophonie
Titulaire : M. de Combles de Nayves (Dominique), en remplacement de M. Le Vert (Louis).Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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chargé de la francophonie
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