JORF n°68 du 21 mars 1997

Art. 1er. - Le tableau B annexé à l'arrêté du 22 janvier 1997 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.


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Version 1

Art. 1er. - Le tableau B annexé à l'arrêté du 22 janvier 1997 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.