Art. 1er. - Le tableau B annexé à l'arrêté du 22 janvier 1997 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
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JORF n°68 du 21 mars 1997
Arrêté du 18 mars 1997
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, et notamment l'article 25 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1996 ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1997 portant majoration de recettes et ouverture de crédits,
Arrête :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE TABLEAU B ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE EST REMPLACE PAR LE TABLEAU Y ANNEXE.
APPLICATION DE L'ART. 25 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 18 mars 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
L'inspecteur des finances,
F. Lavenir
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0068 du 21/03/97 Page 4436
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