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Arrêté du 18 mars 1997

modifiant l'arrêté du 22 janvier 1997 portant majoration de recettes et ouverture de crédits

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Le ministre de l'économie et des finances,

Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, et notamment l'article 25 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1996 ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 1997 portant majoration de recettes et ouverture de crédits,

Arrête :

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

LE TABLEAU B ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE EST REMPLACE PAR LE TABLEAU Y ANNEXE.

APPLICATION DE L'ART. 25 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.

Fait à Paris, le 18 mars 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

L'inspecteur des finances,

F. Lavenir

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0068 du 21/03/97 Page 4436
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Arrêté du 18 mars 1997