Arrêté du 18 mars 1996

Article 2

Créé le 5 avril 1996

La gestion du F.A.R.P.I. est assurée par un établissement d'enseignement support dans le cadre d'une convention conclue avec le recteur. Le chef de cet établissement est ordonnateur des dépenses de rémunération, qui sont retracées dans un service spécial au sein du budget de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 avril 1996