Arrêté du 18 mars 1994

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Art. 2. - Les allocations de capture au filet pélagique se montent à 2 700 tonnes.

Les allocations de capture à la senne tournante se montent à 300 tonnes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les allocations de capture au filet pélagique se montent à 2 700 tonnes.

Les allocations de capture à la senne tournante se montent à 300 tonnes.

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