Art. 2. - Les allocations de capture au filet pélagique se montent à 2 700 tonnes.
Les allocations de capture à la senne tournante se montent à 300 tonnes.
Arrêté du 18 mars 1994
Art. 2. - Les allocations de capture au filet pélagique se montent à 2 700 tonnes.
Les allocations de capture à la senne tournante se montent à 300 tonnes.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 2. - Les allocations de capture au filet pélagique se montent à 2 700 tonnes.
Les allocations de capture à la senne tournante se montent à 300 tonnes.
Source : Légifrance