Art. 1er. - Le quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) attribué à la France dans la zone C.I.E.M. VIII par le règlement no 3676-93 du 21 décembre 1993 susvisé est réparti entre allocation de capture au filet pélagique et allocation de capture à la senne tournante.
Arrêté du 18 mars 1994
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Art. 1er. - Le quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) attribué à la France dans la zone C.I.E.M. VIII par le règlement no 3676-93 du 21 décembre 1993 susvisé est réparti entre allocation de capture au filet pélagique et allocation de capture à la senne tournante.
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