Arrêté du 18 mars 1994

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Art. 1er. - L'

article 3 de l'arrêté du 22 janvier 1987 susvisé

(

Rôles du commandant de la défense aérienne

)

Art. 3

Rôles du commandant de la défense aérienne

Le commandant de la défense aérienne gère les plans et le contrôle de la circulation aérienne militaire, coordonne avec d'autres services et donne son avis sur l'équipement.

est remplacé par le suivant:

<< Art. 3. - Le commandant de la défense aérienne:

<< - définit et met en oeuvre les plans de circulation aérienne militaire;

<< - est responsable du contrôle de la circulation aérienne militaire en route;

<< - est responsable de l'exécution des services de la circulation aérienne militaire lorsque ceux-ci sont assurés par des moyens fournis par le chef d'état-major de l'armée de l'air;

<< - coordonne l'activité des autres moyens concourant à l'exécution des services de la circulation aérienne militaire et qui relèvent organiquement d'une autre autorité;

<< - est consulté sur l'établissement des plans militaires d'équipement en matière de circulation aérienne et sur la définition des matériels correspondants. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 22 janvier 1987 susvisé (Rôles du commandant de la défense aérienne) est remplacé par le suivant:

<< Art. 3. - Le commandant de la défense aérienne:

<< - définit et met en oeuvre les plans de circulation aérienne militaire;

<< - est responsable du contrôle de la circulation aérienne militaire en route;

<< - est responsable de l'exécution des services de la circulation aérienne militaire lorsque ceux-ci sont assurés par des moyens fournis par le chef d'état-major de l'armée de l'air;

<< - coordonne l'activité des autres moyens concourant à l'exécution des services de la circulation aérienne militaire et qui relèvent organiquement d'une autre autorité;

<< - est consulté sur l'établissement des plans militaires d'équipement en matière de circulation aérienne et sur la définition des matériels correspondants. >>

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