Arrêté du 18 mars 1994

Article 6

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Article 6

Conditions spéciales relatives aux locaux d'hébergement :

Ces locaux assurent de bonnes conditions d'hébergement, d'hygiène, de propreté, de santé pour les animaux.

Les locaux de stabulation entravée sont tenus secs, le cas échéant en utilisant des litières.

Les aliments des animaux qui peuvent avoir un effet défavorable sur le lait ne peuvent y être entreposés.

Les porcs et la volaille ne peuvent être logés dans les locaux d'hébergement des animaux producteurs de lait.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2009

Créé le 19 avril 1994 · Abrogé le 30 décembre 2009

Conditions spéciales relatives aux locaux d'hébergement :

Ces locaux assurent de bonnes conditions d'hébergement, d'hygiène, de propreté, de santé pour les animaux.

Les locaux de stabulation entravée sont tenus secs, le cas échéant en utilisant des litières.

Les aliments des animaux qui peuvent avoir un effet défavorable sur le lait ne peuvent y être entreposés.

Les porcs et la volaille ne peuvent être logés dans les locaux d'hébergement des animaux producteurs de lait.

Historique des versions

En vigueur du mardi 19 avril 1994 au mardi 29 décembre 2009

Source : Légifrance