Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 10 (V)
Créé le 19 avril 1994 · Abrogé le 30 décembre 2009
Conditions spéciales relatives aux locaux d'hébergement :
Ces locaux assurent de bonnes conditions d'hébergement, d'hygiène, de propreté, de santé pour les animaux.
Les locaux de stabulation entravée sont tenus secs, le cas échéant en utilisant des litières.
Les aliments des animaux qui peuvent avoir un effet défavorable sur le lait ne peuvent y être entreposés.
Les porcs et la volaille ne peuvent être logés dans les locaux d'hébergement des animaux producteurs de lait.