Arrêté du 18 mars 1994

Article 5

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Article 5

Conditions générales relatives aux locaux d'hébergement, de traite et d'entreposage du lait :

Ces locaux sont faciles à nettoyer et à désinfecter ; ils sont propres, nets et en bon état.

L'accès aux locaux est libre de toute accumulation de déjections ou d'autres substances malpropres ou nauséabondes.

Les locaux comportent des sols permettant un drainage facile des substances liquides et l'élimination des déchets dans de bonnes conditions.

La désinfection des locaux est effectuée de manière à éviter tout risque de présence de désinfectant dans le lait ou de souillure du lait.

Les produits chimiques, pharmaceutiques et similaires sont gardés dans des armoires fermant à clé.

Des mesures visant à l'élimination des mouches, des rongeurs et autre vermine sont mises en oeuvre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2009

Créé le 19 avril 1994 · Abrogé le 30 décembre 2009

Conditions générales relatives aux locaux d'hébergement, de traite et d'entreposage du lait :

Ces locaux sont faciles à nettoyer et à désinfecter ; ils sont propres, nets et en bon état.

L'accès aux locaux est libre de toute accumulation de déjections ou d'autres substances malpropres ou nauséabondes.

Les locaux comportent des sols permettant un drainage facile des substances liquides et l'élimination des déchets dans de bonnes conditions.

La désinfection des locaux est effectuée de manière à éviter tout risque de présence de désinfectant dans le lait ou de souillure du lait.

Les produits chimiques, pharmaceutiques et similaires sont gardés dans des armoires fermant à clé.

Des mesures visant à l'élimination des mouches, des rongeurs et autre vermine sont mises en oeuvre.

Historique des versions

En vigueur du mardi 19 avril 1994 au mardi 29 décembre 2009

Source : Légifrance