Arrêté du 18 mars 1993

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 10 mars 1992 fixant le montant de l'indemnité spéciale prévue à l'article 5 du décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982 pris pour l'application de la loi du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des praticiens à temps plein des établissements d'hospitalisation publics est abrogé.

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Abrogé22 avril 1994

Créé le 27 mars 1993 · Abrogé le 22 avril 1994

L'arrêté du 10 mars 1992 fixant le montant de l'indemnité spéciale prévue à l'article 5 du décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982 pris pour l'application de la loi du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des praticiens à temps plein des établissements d'hospitalisation publics est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 avril 1994

En vigueur du samedi 27 mars 1993 au jeudi 21 avril 1994

Source : Légifrance