Arrêté du 18 mars 1993

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Art. 3. - Le directeur des personnels d’enseignement supérieur, le directeur des hôpitaux et le directeur du budget sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Art. 3. - Le directeur des personnels d’enseignement supérieur, le directeur des hôpitaux et le directeur du budget sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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