JORF n°77 du 31 mars 1992

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après:

a) Limites latérales:
Cercle de 8 NM (14,8 km) de rayon centré sur le point 43o34I49J N,
003o58I16J E, limité au Nord-Est par la zone de contrôle spécialisée (S/CTR) de Nîmes et au Sud par la ligne brisée joignant les points:
43o28I02J N, 003o52I10J E - 43o29I00J N, 003o54I00J E 43o28I09J N, 004o04I32J E.
b) Limites verticales: de la surface à 1500 pieds (460 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

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Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après:

a) Limites latérales:

Cercle de 8 NM (14,8 km) de rayon centré sur le point 43o34I49J N,

003o58I16J E, limité au Nord-Est par la zone de contrôle spécialisée (S/CTR) de Nîmes et au Sud par la ligne brisée joignant les points:

43o28I02J N, 003o52I10J E - 43o29I00J N, 003o54I00J E 43o28I09J N, 004o04I32J E.

b) Limites verticales: de la surface à 1500 pieds (460 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.