Arrêté du 18 mars 1992

Article 16

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Article 16

Les établissements susceptibles d'accueillir des stagiaires sont ceux qui ont conclu une convention avec l'unité de formation et de recherche médicale dans laquelle les étudiants sont inscrits, en application de l'article 1er de l'ordonnance du 30 décembre 1958 susvisée, ou le cas échéant dans les conditions fixées à l'article 6 de la même ordonnance.

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 27 mars 1992 · Abrogé le 1 septembre 2012

Les établissements susceptibles d'accueillir des stagiaires sont ceux qui ont conclu une convention avec l'unité de formation et de recherche médicale dans laquelle les étudiants sont inscrits, en application de l'article 1er de l'ordonnance du 30 décembre 1958 susvisée, ou le cas échéant dans les conditions fixées à l'article 6 de la même ordonnance.

Relations

cite

cite  Ordonnance 1958-12-30 art. 1

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 mars 1992 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance