Abrogé par Arrêté du 28 octobre 2009 - art. 16
Créé le 27 mars 1992 · En vigueur du 15 décembre 2002 au 14 octobre 2010
Les étudiants classés en rang utile, qui n'ont pas obtenu le droit de poursuivre les études qu'ils envisagent à l'issue de la première année de premier cycle des études médicales, doivent renoncer à l'admission en médecine, en odontologie ou aux études de sage-femme à laquelle ils pouvaient prétendre s'ils se réinscrivent en première année de premier cycle des études médicales.
A titre dérogatoire et pour les années universitaires 2002-2003 et 2003-2004, les candidats ayant déja pris deux inscriptions en première année du premier cycle des études médicales peuvent être autorisés, par décision du président d'université, sur proposition du directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine, à se réinscrire en première année du premier cycle des études médicales, en vue de l'accés à une école de sages-femmes. Les dérogations prévues au présent alinéa ne peuvent, en aucun cas, permettre l'accès aux études médicales ou odontologiques.