Arrêté du 18 mars 1992

Article 5

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Article 5

Pour être admis à poursuivre des études médicales, odontologiques,ou de sage-femme au-delà de la première année du premier cycle, les candidats doivent figurer en rang utile sur la liste de classement établie par l'unité ou le groupe d'unités de formation et de recherche médicales concernées à l'issue des épreuves organisées en vue de la limitation visée à l'

article L. 631-1 du code de l'éducation

(

Contrôle des formations en santé

)

Art. L.631-1

Contrôle des formations en santé

Les études de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique sont contrôlées par les ministères de l'Enseignement supérieur et de la Santé.

, et à l'

article L. 4151-7 du code de la santé publique

(

Formation des sages-femmes

)

Art. L.4151-7

Formation des sages-femmes

La formation pour devenir sage-femme se fait dans des écoles agréées par la région et accessibles à tous.

susvisés.

Les épreuves sont organisées uniquement sous forme d'épreuves terminales et anonymes. Elles se déroulent en deux parties, une à la fin du premier quadrimestre, l'autre à la fin du second quadrimestre de l'année universitaire.

Les épreuves portant sur le module de sciences humaines et sociales défini à l'

article 12

ci-dessous doivent être de caractère rédactionnel. Toutes les épreuves de caractère rédactionnel doivent faire l'objet d'une double correction. L'accès des étudiants à leurs copies n'est possible qu'une fois les notes définitivement arrêtées par le jury.

Le choix des modules sur lesquels portent les épreuves de classement et les coefficients attribués à chacun de ces modules, prévus par l'unité de formation et de recherche ou les unités de formation et de recherche concernées, sont fixés par le conseil d'administration de l'université, sur proposition du conseil des études et de la vie universitaire, dans le respect des dispositions figurant aux articles

12

,

13

et

14

du présent arrêté.

Une fois la liste de classement établie, les étudiants classés en rang utile choisissent en fonction de leur rang de classement les études qu'ils souhaitent poursuivre soit en médecine, en odontologie ou en études de sage-femme.

En aucun cas les candidats non classés en rang utile ne peuvent, en vue de leur classement, conserver d'une année sur l'autre le bénéfice des résultats obtenus aux épreuves de classement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 octobre 2010

Créé le 27 mars 1992 · Abrogé le 15 octobre 2010

Pour être admis à poursuivre des études médicales, odontologiques,ou de sage-femme au-delà de la première année du premier cycle, les candidats doivent figurer en rang utile sur la liste de classement établie par l'unité ou le groupe d'unités de formation et de recherche médicales concernées à l'issue des épreuves organisées en vue de la limitation visée à l'article L. 631-1 du code de l'éducation (Contrôle des formations en santé), et à l'article L. 4151-7 du code de la santé publique (Formation des sages-femmes) susvisés.

Les épreuves sont organisées uniquement sous forme d'épreuves terminales et anonymes. Elles se déroulent en deux parties, une à la fin du premier quadrimestre, l'autre à la fin du second quadrimestre de l'année universitaire.

Les épreuves portant sur le module de sciences humaines et sociales défini à l'article 12 ci-dessous doivent être de caractère rédactionnel. Toutes les épreuves de caractère rédactionnel doivent faire l'objet d'une double correction. L'accès des étudiants à leurs copies n'est possible qu'une fois les notes définitivement arrêtées par le jury.

Le choix des modules sur lesquels portent les épreuves de classement et les coefficients attribués à chacun de ces modules, prévus par l'unité de formation et de recherche ou les unités de formation et de recherche concernées, sont fixés par le conseil d'administration de l'université, sur proposition du conseil des études et de la vie universitaire, dans le respect des dispositions figurant aux articles 12, 13 et 14 du présent arrêté.

Une fois la liste de classement établie, les étudiants classés en rang utile choisissent en fonction de leur rang de classement les études qu'ils souhaitent poursuivre soit en médecine, en odontologie ou en études de sage-femme.

En aucun cas les candidats non classés en rang utile ne peuvent, en vue de leur classement, conserver d'une année sur l'autre le bénéfice des résultats obtenus aux épreuves de classement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 décembre 2002 au jeudi 14 octobre 2010

En vigueur du mardi 28 octobre 1997 au samedi 14 décembre 2002

En vigueur du vendredi 27 mars 1992 au lundi 27 octobre 1997

Source : Légifrance