Arrêté du 18 mars 1992

Article 4

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Article 4

Les candidats au diplôme d'Etat de docteur en médecine prennent une inscription au début de chaque année universitaire dans une université habilitée, par arrêté conjoint des ministres chargés des enseignements supérieurs et de la santé, à délivrer le diplôme d'Etat de docteur en médecine.

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Abrogé1 septembre 2012

Créé le 27 mars 1992 · Abrogé le 1 septembre 2012

Les candidats au diplôme d'Etat de docteur en médecine prennent une inscription au début de chaque année universitaire dans une université habilitée, par arrêté conjoint des ministres chargés des enseignements supérieurs et de la santé, à délivrer le diplôme d'Etat de docteur en médecine.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 mars 1992 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance