Arrêté du 18 mars 1992

Article 3

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Article 3

Pour être admis à s'inscrire en première année du premier cycle, les candidats doivent être titulaires du baccalauréat ou avoir obtenu l'équivalence ou la dispense de ce grade en justifiant d'une qualification ou d'une expérience jugées suffisantes, conformément aux dispositions de l'

article 14 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée

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Abrogé15 octobre 2010

Créé le 27 mars 1992 · Abrogé le 15 octobre 2010

Pour être admis à s'inscrire en première année du premier cycle, les candidats doivent être titulaires du baccalauréat ou avoir obtenu l'équivalence ou la dispense de ce grade en justifiant d'une qualification ou d'une expérience jugées suffisantes, conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 mars 1992 au jeudi 14 octobre 2010

Source : Légifrance