Art. 3. - Les lignes permanentes Lyon-Reims, Toulon-Lyon, Mulhouse-Toulouse et Mulhouse-Marseille sont retirées de la liste des lignes mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié susvisé que la compagnie T.A.T. est autorisée à exploiter.
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