Arrêté du 18 mars 1992

Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié susvisé, la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:
<<Lignes permanentes, jusqu'au 31 décembre 2004 (sous condition préalable de la levée des réserves techniques par la direction régionale de l'aviation civile Nord):
<<Paris-Marseille;
<<Paris-Toulouse (l'exploitation de ces deux lignes doit être effectuée au départ de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle).>>

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