JORF n°100 du 27 avril 1991

Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<lorsque 0="" 20="" la="" phase="" d'admissibilité="" comporte="" des="" épreuves,="" celles-ci="" sont="" notées="" de="" à="" et="" affectées="" d'un="" coefficient.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Lorsque la phase d'admissibilité comporte des épreuves, celles-ci sont notées de 0 à 20 et affectées d'un coefficient.>>