JORF n°100 du 27 avril 1991

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<les candidats="" sont="" convoqués="" par="" lettre="" individuelle,="" la="" non-réception="" de="" cette="" n'engage="" responsabilité="" l'établissement.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Les candidats sont convoqués par lettre individuelle, la non-réception de cette lettre n'engage par la responsabilité de l'établissement.>>