JORF n°100 du 27 avril 1991

Art. 4. - L'article 6 de l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<la 0="" 1="" 12="" 20="" 1986="" phase="" d'admission="" est="" notée="" de="" à="" et="" affectée="" d'un="" coefficient.="" la="" nature="" des="" épreuves="" constituant="" les="" phases="" d'admissibilité="" pour="" concours="" prévus="" l'[article="" 4](="" decrets="" decret-no-91-398-du-25-avril-1991#article-4)="" du="" présent="" arrêté="" fixée="" au="" titre="" ii="" section="" l'arrêté="" mars="" susvisé.="">&gt;


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Version 1

Art. 4. - L'article 6 de l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<La phase d'admission est notée de 0 à 20 et affectée d'un coefficient. La nature des épreuves constituant les phases d'admissibilité et d'admission pour les concours prévus à l'article 4 du présent arrêté est fixée au titre II de la section 1 de l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé.>>