JORF n°71 du 23 mars 1991

Art. 2. - Les Français de la circonscription électorale de Berne pour l'élection du Conseil supérieur des Français de l'étranger votent uniquement par correspondance à l'ambassade ou aux consulats de France dont ils relèvent dans cette circonscription.


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Art. 2. - Les Français de la circonscription électorale de Berne pour l'élection du Conseil supérieur des Français de l'étranger votent uniquement par correspondance à l'ambassade ou aux consulats de France dont ils relèvent dans cette circonscription.