Art. 1er. - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 16 avril 1984 portant établissement de listes électorales et ouverture de bureaux de vote dans des départements limitrophes de la Confédération helvétique.
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Art. 1er. - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 16 avril 1984 portant établissement de listes électorales et ouverture de bureaux de vote dans des départements limitrophes de la Confédération helvétique.
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