En vigueur depuis le 14 avril 1991
L'arrêté du 12 décembre 1967 et celui du 8 février 1973, modifié par l'arrêté du 30 octobre 1988, sont abrogés.
Arrêté du 18 mars 1991
L'arrêté du 12 décembre 1967 et celui du 8 février 1973, modifié par l'
arrêté du 30 octobre 1988
, sont abrogés.
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En vigueur depuis le 14 avril 1991
L'arrêté du 12 décembre 1967 et celui du 8 février 1973, modifié par l'arrêté du 30 octobre 1988, sont abrogés.
cite
En vigueur depuis le dimanche 14 avril 1991
Source : Légifrance