Créé le 14 avril 1991
Les passages à niveau des 1re et 2e catégories sont équipés d'une signalisation routière, avancée et de position, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Arrêté du 18 mars 1991
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 14 avril 1991
Les passages à niveau des 1re et 2e catégories sont équipés d'une signalisation routière, avancée et de position, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.