Arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Octobre 2026
Les règles de la chasse sous terre sont précisées, notamment l'interdiction de l'utilisation de gaz et de pièges.
Les modifications élargissent les espèces chassables à courre en ajoutant le lapin de garenne et ajustent les règles concernant le transport des chiens pendant la chasse.