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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de calcul de la prime d'ancienneté dans la métallurgie
Résumé. Un accord dans la métallurgie rend obligatoire le calcul de la prime d'ancienneté pour les salariés et employeurs concernés.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Eure) du 11 février 2026 portant détermination de la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.