Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'application des accords sur la valeur de point et la prime de vacances dans la métallurgie
Résumé. Un arrêté impose à tous les employeurs et salariés de la métallurgie d'appliquer deux accords sur la valeur de point et la prime de vacances.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de :
- l'accord territorial (Avesnes) du 12 février 2026 portant détermination de la valeur de point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;
- l'accord territorial (Avesnes) du 12 février 2026 portant détermination de la prime de vacances, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.